ACTIVITÉ DE TRAVAIL DE L’EX-CONJOINT. RÉVISION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
Dans le cas que l’on réussisse à démontrer que la situation de travail de l’ex-conjoint a changé, il vous sera possible de modifier la pension alimentaire...
1. DÉFINITION ET OBJECTIF
Dans le cas que l’on réussisse à démontrer que la situation de travail de l’ex-conjoint a changé, il vous sera possible de modifier la pension alimentaire qui fut établie dans le passé, quoique sans vous bénéficier de revenus.
Notre tâche sera utile:
A) Aux personnes qui ont l’obligation de payer une pension alimentaire et qui sont en connaissance d’une nouvelle occupation de travail de leur ex-conjoint.
B) Aux personnes bénéficiées par une pension alimentaire, qui cesse d’être reçue (ou qui s’est vue diminuée) car son ex-conjoint assure se trouver dans une situation d’arrêt de travail, ou dit avoir diminué le temps son activité de travail.
2. LÉGISLATION
Les preuves obtenues pourront être apportées, si elles sont communément admises par les juges et magistrats, devant les Tribunaux de Justice ou alors, devant les organismes correspondants.
3. STRATÉGIE D’INVESTIGATION
• Contrôle et observation de l’ex-conjoint
• Détection du fait qu’il réalise une activité de travail. Photographies et vidéo.
• Démontrer la fréquence de cette activité (emploi du temps, périodicité)
• Enregistrement, donné le cas, avec une caméra occulte, de la personne dans son lieu de travail