DÉFENSE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Nous obtenons les preuves qui confirment les soupçons ou les indices de nos clients, en rapport avec les violations commises contre la propriété industrielle ou intellectuelle...
1. DÉFINITION ET OBJECTIF
Nous obtenons les preuves qui confirment les soupçons ou les indices de nos clients, en rapport avec les violations commises contre la propriété industrielle ou intellectuelle:
• Falsification de produits et de marques commerciales
• Détection de réseaux de fabrication et distribution illégaux de produits
• Usage de services ou produits sans payer les droits de propriété intellectuelle
2. LÉGISLATION
Nous pourrons investiguer toute action qui contrevienne la loi.
Dans le cadre pénal (étant-ce une option viable pour nos clients dans les cas de fraude ou de falsification), notre jeu sera préventif: les indices et les preuves des délits commis, nous devrons les proportionner immédiatement aux autorités policières et judiciaires, cela étant dit dans l’art. 19.3 de la Loi 23/1992 de Sécurité Privée.
3. STRATÉGIE D’INVESTIGATION
• Détection de produits et de marques falsifiées
• Détection de locaux et de fabriques dans lesquelles soient fabriqués ou distribués ces produits
• Investigation et éclaircissage des réseaux de distribution et de la vente de produits falsifiés
• Observation, surveillance et filmage de personnes relatives au fraude
• Utilisation des moyens d’enregistrement audio et caméra occulte