DUPLICITÉ DE TRAVAIL. CONCURRENCE DÉLOYALE
Nous obtiendrons les preuves qui démontrent qu’un travailleur exerce une autre activité professionnelle dans le même secteur de l’entreprise pour laquelle il travaille, soit-ce pour son compte comme pour quelqu’un d’autre...
1. DÉFINITION ET OBJECTIF
Nous obtiendrons les preuves qui démontrent qu’un travailleur exerce une autre activité professionnelle dans le même secteur de l’entreprise pour laquelle il travaille, soit-ce pour son compte comme pour quelqu’un d’autre.
2. LÉGISLATION
La concurrence déloyale est typifiée dans le Statut des Travailleurs : “ ne pourra pas s’effectuer la prestation de travail pour plusieurs entreprises, lorsque soit estimée la concurrence déloyale”, et un peu plus loin: “ne pas concourir avec l’activité de l’entreprise”.
On pourra également investiguer le travailleur, une fois terminée la durée du contrat, dans le cas qu’il existât un pacte de non concurrence.
Nos preuves pourront être utilisées pour fonder le renvoi disciplinaire du travailleur.
3. STRATÉGIE D’INVESTIGATION
• Détection de la commission d’une activité de travail parallèle, autant pour son compte, comme pour compte d’autrui
• Entrées et sorties du lieu de travail. Emploi du temps. Photographies et vidéos
• Caméra occulte
• Preuves documentaires: budgets, brochures, registre mercantile.