FAUSSE INSOLVABILITÉ
Nous investiguerons autant les biens en possession du débiteur, autant les manœuvres que celui-là aura pu effectuer pour présenter une situation d’insolvabilité...
1. DÉFINITION ET OBJECTIF
Nous investiguerons autant les biens en possession du débiteur, autant les manœuvres que celui-là aura pu effectuer pour présenter une situation d’insolvabilité.
Nous approfondirons spécialement dans la possibilité d’un SOULÈVEMENT DE BIENS: vente ou donations a troisièmes personnes afin de nuire les créditeurs.
2. LÉGISLATION
Le fruit de nos investigations vous apportera des preuves documentaires, qui vous donneront la possibilité d’exécuter des saisies, ou bien de démontrer qu’il s’est produit une situation de soulèvement de biens.
3. STRATÉGIE D’INVESTIGATION
a) Dans une première phase, seront investigués tous les biens actuels du débiteur:
• biens immeubles dans tout l’État
• véhicules
• participation dans des organismes sociaux
• activité / travail
b) Dans une deuxième phase, et avec l’objectif de détecter des indices et des preuves d’un possible soulèvement de biens, on effectuera une recherche sur les biens que possédait le débiteur juste avant que fusse déclarée la situation d’insolvabilité. On contrastera de même cette information avec le point a) (biens actuels), en cherchant à savoir l’actuelle titularisation de ces biens.