INTRUSION PROFESSIONELLE
Il s’agit d’une pratique de concurrence déloyale spécialement pernicieuse pour les professionnels et les entreprises...
1. DÉFINITION ET OBJECTIF
Il s’agit d’une pratique de concurrence déloyale spécialement pernicieuse pour les professionnels et les entreprises. Nos services ont un intérêt spécial pour les associations et les collèges professionnels.
Notre équipe d’investigation prouvera l’exercice d’une profession ou d’un métier, sans les diplômes ou accréditations réglementaires.
2. LÉGISLATION
L’intrusion professionnelle peut être poursuivie civilement (loi de la concurrence déloyale), ainsi que administrativement (normes réglementaires qui régulent l’exercice de professions ou métiers déterminés), ou bien pénalement (types pénaux qui reprochent cette pratique).
3. STRATÉGIE D’INVESTIGATION
• Observations et contrôles de présumés intrus
• Nous constaterons en quoi consiste réellement l’activité professionnelle de ceux-ci
• Nous vérifierons s’ils sont en possession du diplôme ou autre habilitation professionnelle correspondante
• Nous démontrerons, si c’est le cas, que dans les locaux ou bureaux opératifs, ils y déroulent une activité professionnelle pour laquelle ils ne sont pas autorisés.