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NOUVELLE VIE EN COMMUN DE L’EX CONJOINT. RÉVISION DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Afin qu’il existe une situation de vie en commun entre deux personnes, il faudra démontrer que ces deux personnes résident dans le même domicile...

1.DÉFINITION ET OBJECTIF

Afin qu’il existe une situation de vie en commun entre deux personnes, il faudra démontrer que ces deux personnes résident dans le même domicile pendant un temps minimum.

Il sera également convenable de démontrer qu’entre ces deux personnes, il existe une relation sentimentale.

Si on prouve que la relation amoureuse existe et que l’ex-conjoint a donc un autre moyen de soutien, nous pourrons apporter des preuves pour réviser ou éliminer la pension alimentaire.

2. LÉGISLATION

Les preuves obtenues pourront être apportées, et seront tenues en compte par les juges et les magistrats, dans les tribunaux de famille ou bien où qu’il procède.

3. STRATÉGIE D’INVESTIGATION

• Obtention de photographies et vidéos d’entrées, sorties et permanence dans le même domicile.

• Témoignages des voisins de l’immeuble

• Photographies des boîtes aux lettres

• Preuves audiovisuelles de l’existence d’une relation sentimentale

• Enquête aux propres investigués

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